Les groupements ont dépensé 16,6 milliards d'euros en 2001 - près de trois fois plus qu'en 1993

Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui publie «Les finances des groupements à fiscalité propre en 2001» (voir lien), les dépenses réalisées par les groupements de communes à fiscalité propre ont été multipliées par 2,8 entre 1993 et 2001, pour atteindre 16,6 milliards d'euros, soit près de 22% du total du budget des communes. En 2001, la progression de 23,4% des dépenses résulte pour près d'un tiers de la création de 165 nouveaux groupements et pour deux tiers de la hausse du budget des groupements existants, de leur extension de périmètre ou de leur transformation en structures à taxe professionnelle unique (TPU). L'émergence de nouvelles structures intercommunales, dotées de moyens propres, s'est traduite par une prise en charge croissante de l'investissement local. L'effort d'équipement augmente à un rythme élevé (+12,5%), particulièrement dans les structures à TPU (+51% dans les communautés d'agglomération et + 34% dans les communautés de communes à TPU). De même, la fiscalité directe de ces groupements s'est considérablement accrue en 2001. Les croissances de 20,7% du produit total en 2001 ne résulte pas d'une hausse des taux d'imposition mais s'explique par l'apparition en 2001 de nouvelles structures, notamment à TPU, par l'extension de périmètre de groupements existants, et surtout par le passage de nombreux groupements à la TPU. Globalement la pression fiscale reste stable dans le temps. En particulier, la TPU ne semble pas être un facteur d'inflation fiscale : les taux sont calculés automatiquement la première année d'exercice et, par la suite, ils sont rarement relevés, même quand la possibilité est offerte par l'évolution des taux d'imposition "ménages" des communes.

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